Dernière mise à jour : 20/09/2024

‍INTRODUCTION

Le présent Règlement détaille le fonctionnement des paris sportifs proposés sur le Service YESorNO, et fait partie intégrante des CGU. A ce titre, il a valeur contractuelle.

Le Règlement des Jeux et Paris sportifs est susceptible d'être modifié, en fonction notamment de l'évolution du cadre législatif et réglementaire français ou des recommandations de l’Autorité Nationale des Jeux.

Pour rappel préalable, YESorNO est un Service numérique de paris mutuels édité par la société La Différenciation Évidente, société immatriculée à Nanterre sous le numéro de Siret 80496057300025, ayant son siège social au 41 rue Haute, 92 500 Rueil-Malmaison, France, Service agréé par l’Autorité Nationale des Jeux en tant qu’opérateur de paris sportifs en ligne sous le numéro 0062-PS-2024-07-11-AGR-00.

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SPÉCIFICITÉ DU PARI MUTUEL

Le pari mutuel est un système de pari où les sommes misées sur un pari sont rassemblées dans une masse commune (appelé Enjeux), pour être ensuite redistribuées aux gagnants après déduction de la part revenant à l’opérateurs et des prélèvements de toute nature prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, proportionnellement aux mises engagées et conformément aux règles de distribution de l’opérateur.

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Fonctionnement : 

1. Les joueurs placent leur mise sur la combinaison de leur choix (2 combinaisons possibles pour un pari simple, 4 à 8 combinaisons possibles pour un combiné de 2 ou 3 paris, etc…)
   La mise minimale autorisée sur un pari est de 2€.
   La mise maximale autorisée sur un pari est de 20€.
   Il est possible de miser uniquement une somme arrondie à l’euro, comprise entre 2 et 20€.
   Les joueurs ne peuvent pas miser plus de 500€ par semaine, du lundi 00h00 au dimanche 23H59. 

2. Toutes les mises sont rassemblées dans un pot commun, les Enjeux
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3. Une fois les mises rassemblées, les rapports sont calculés en fonction de la somme totale engagée sur chaque combinaison. Les combinaisons les plus jouées ont donc des rapports faibles, tandis que les moins jouées ont des rapports plus élevés.
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4. L'événement a lieu, et les paris gagnants perçoivent un gain égal à un rapport de 1 pour 1 (un euro gagné pour un euro misé) auquel s’ajoute une somme complémentaire issue de la masse des paris perdants, correspondant au pourcentage du pari gagnant dans la masse des paris gagnants, après déduction des prélèvements de toute nature prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et de la part revenant à La Différenciation Évidente.

CONDITIONS PRÉALABLES POUR PLACER UN PARI

En plaçant un pari, vous reconnaissez que :

• Vous placez le pari à titre individuel et pour votre propre compte : il est notamment interdit de placer des paris pour le compte d’un tiers (notamment mais pas uniquement, pour le compte d’une personne non autorisée au titre des CGU, ou à titre professionnel dans le cadre d’une activité de bookmaker) ;
• Vous n’êtes pas lié directement ou indirectement à l’organisation de l’évènement sportif : Vous ne placez pas de pari sur un événement dans lequel vous êtes directement ou indirectement impliqué, à quelque titre que ce soit, notamment mais pas uniquement, en tant qu’officiel d'un événement, sportif, entraîneur, manager ou employé d’un club/équipe. Dans le cas contraire, La Différenciation Évidente annulera les paris concernés et en transmettra les détails aux autorités compétentes ;
• Vous ne placez pas de pari de façon déloyale ou frauduleuse, en trichant, en manipulant ou en abusant l’événement sportif support de pari ;
• Vous reconnaissez comprendre le fonctionnement des paris et des évènements sportifs ;
• Vous reconnaissez que la méconnaissance des CGU et du Règlement des Jeux et Paris peut entraîner des sanctions allant de l’annulation d’une action de jeu à la suspension et/ou clôture de Votre Compte par La Différenciation Évidente, dans les conditions des articles 4 et 5 des CGU (Rubrique Votre Compte).

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OFFRE DE PARIS

Sur YESorNO les paris proposés le sont sous le format vidéo (une personne présente le pari dans un format de vidéo courte dans un premier temps, plutôt que dans un format textuel, présenté lors de l’étape de mise des joueurs) pour proposer un pari Simple ou Combiné.

En cas de litige sur l’énoncé du pari, seul l’intitulé du pari textuel présenté au moment de la validation du choix, après visionnage de la vidéo, sera pris en compte par La Différenciation Évidente.

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1. FORMULES DE PARIS

Trois formules de paris Vous sont proposées :

1.1 PARI SIMPLE

Un pari Simple est une sélection unique sur laquelle Vous souhaitez miser avec deux choix possibles : « YES » (OUI) ou « NO » (NON).

Si Votre pari est gagnant, Vous récupérez Votre mise, (rapport de 1 pour 1) à laquelle s’ajoute une somme complémentaire issue de la masse des paris perdants, correspondant au pourcentage de votre pari gagnant dans la masse des paris gagnants.

Ainsi par exemple, si Votre mise correspond à 3% de la masse des gagnants, Vous récupérerez 3% de la masse des perdants (règle classique du pari mutuel), déduction faite au préalable des prélèvements de toute nature prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.et de la part revenant à La Différenciation Évidente.

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Actuellement la commission prise sur les mises perdues sur les paris simples est de 25%. Elle peut varier sur la seule décision de La Différenciation Évidente, en conformité avec la législation en vigueur. La commission pourra varier de 10 à 40%. Toute modification de la commission sera portée à la connaissance des joueurs.

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Si votre choix est perdant, le pari est perdu.

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Si l’évènement est annulé, le montant de Votre mise Vous sera restitué.

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Exemple :
Vous souhaitez parier sur le match Lyon-Marseille
Le pari est : « Marseille ne perd pas le match »
Deux choix possibles : YES ou NO
Vous misez 5€ sur le YES (et 500€ en tout ont été misés sur le YES), 1600€ ont été misés sur le NO.
Le score Final est 1-1.
Il fallait donc miser sur « YES » pour gagner.
Vous avez gagné et représentez donc 1% des mises gagnantes (5/500*100).
75% des mises perdantes représentent 1200€ (1600*0,75).
Vous récupérez votre mise (5€) + 1% des mises perdantes disponibles (1200*0,01 =12€)
Vous récupérez donc au total 17 €.

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1.2 PARI COMBINÉ

Un pari Combiné consiste à parier sur une seule formule constituée de 2 à 3 paris simples.

La particularité de l’offre de La Différenciation Évidente est que les paris composant le combiné sont déjà présélectionnés.
Soit vous jouez à l’intégralité de ce combiné, soit vous ne jouez pas. 

Pari Double : c’est la combinaison de 2 sélections que vous devez faire. Les 2 sélections doivent être gagnantes pour percevoir un gain.

Pari Triple : c’est la combinaison de 3 sélections que vous devez faire. Les 3 sélections doivent être gagnantes pour percevoir un gain.

Etc…

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Si toutes vos sélections sont gagnantes, Vous récupérez Votre mise (rapport de 1 pour 1), à laquelle s’ajoute le pourcentage des mises des perdants correspondant au pourcentage que Votre mise représente dans la masse des gagnants (règle classique du pari mutuel), déduction faite au préalable des prélèvements de toute nature prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.et de la part revenant à La Différenciation Évidente.

 
Actuellement la commission prise sur les mises perdues sur les paris combinés est de 35%, elle peut varier sur la seule décision de La Différenciation Évidente ou/et en conformité avec la législation en vigueur. La commission pourra varier de 25 à 50%. Toute modification de la commission sera portée à la connaissance des joueurs.

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Si une des vos sélections est perdante, Votre pari est perdu.

‍Si un événement composant le pari Combiné est annulé, le montant de Votre mise Vous sera restitué.

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Exemple avec le pari combiné suivant :

Toulouse ouvre le score face à Monaco ?

Un remplaçant marque au moins un but ?

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Quatre  choix possibles YES-YES, YES-NO, NO-YES et NO-NO

Vous misez 5€ sur ce pari combiné avec les choix « YES » « YES » 

Imaginons que Toulouse perd le match 2-1 en ouvrant le score, et que un joueur, remplaçant en début de match, marque 1 but pour Monaco. YES-YES était donc la combinaison gagnante 

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Imaginons maintenant que 100€ ont été misés sur la combinaison YES-YES, 300€ ont été misés sur le YES-NO, 500€ ont été misés sur NO-YES et 200€ sur NO-NO. 1100€ ont donc été misés en tout.

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Le total des mises gagnantes est de 100€. Vous représentez 5% des mises gagnantes (5/100*100).

Le total des mises perdantes est de 1000€. 65% des mises perdantes représentent 650€ (1000*0,65)

Vous récupérez votre mise (5€) + 5% des mises perdantes disponibles (650*0,05 = 32,5€)

Vous récupérez donc au total 37,5€.

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2. PLACER UN PARI

‍2.1 Règles génériques applicables à tous les paris

Chaque pari est considéré comme valable dès que Vous le confirmez sur le Service YESorNO et dès qu’il apparaît dans Votre Compte. Une fois le pari confirmé, Vous ne pouvez plus l’annuler, ni le modifier.

Sur YESorNO, aucune limite de gain n’est fixée.

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2.2 Loyauté des paris

La Différenciation Évidente souhaite proposer un environnement de jeu de confiance et ainsi protéger ses Joueurs contre toute inégalité générée par des abus et le non-respect des CGU et du Présent Règlement. Dans cette optique, La Différenciation Évidente sera vigilante à une utilisation loyale de son Service et de son offre de jeux.

La Différenciation Évidente pourra prendre toute mesure nécessaire et proportionnée à l’encontre du ou des Joueurs qu’elle suspectera de tirer un avantage déloyal de son Service.

L’existence d’un abus pourra être caractérisé par tous moyens. Tout abus sera assimilé à une Fraude et justifiera la prise de mesures jugées proportionnées conformément aux CGU pouvant aller de l’annulation d’une action de jeu à la suspension et/ou la fermeture définitive du Compte, sans préjudice de toutes procédures pouvant être initiées à l’encontre du Joueur et sans avertissement préalable.

Seront notamment considérés comme abus au présent Règlement et sans que ce soit limitatif :

(i) Le fait de tirer avantage de manière répétée et abusive des Erreurs Techniques du Service ;

(ii) Le fait de placer un pari après la réalisation de l’objet du pari ou en ayant connaissance d’un résultat (quel qu’en soit le moyen, par votre présence lors de l'événement, l’exploitation du fonctionnement technique du Service…). S’il est suspecté qu’un pari a été placé après que le résultat d’un événement a été connu, La Différenciation Évidente pourra annuler le/les paris(s) concerné(s) ;

(iii) Le fait d’avoir un comportement déloyal lors des Offres Spéciales proposées par La Différenciation Évidente, incluant notamment tout abus technique des fonctionnalités des Offres promotionnelles ;

(iv) Que lesdits abus soient pris seuls ou cumulés.

Nonobstant ce qui précède, la Fraude sera automatiquement constituée et La Différenciation Évidente pourra immédiatement suspendre votre Compte conformément aux CGU en cas de cinq (5) suspicions d’abus (tels que listés ci-dessus) sur les trois (3) derniers mois.

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3. RÉSULTATS

3.1 ANNONCE DES RÉSULTATS

Le premier résultat annoncé à l'issue de l'événement par l’organisateur (fin de course, de match, de combat, de compétition, cérémonie de remise de récompenses) sera considéré comme le résultat officiel, indépendamment de toutes les disqualifications et pénalités ultérieures possibles.

Les sites officiels de l'événement ou de l'association organisatrice seront utilisés pour valider le résultat des paris. Lorsque des preuves télévisuelles, photographiques, ou des rapports de matchs indiqueront que le site officiel a fait une erreur, les résultats pourront être validés sur la base de sources alternatives.

Toute modification ultérieure du score ou du résultat, même par une source officielle, ne sera pas prise en compte pour le résultat du pari.

Vous reconnaissez et acceptez que notre Offre de paris est soumise aux informations communiquées par nos partenaires et fournisseurs. Dans le cas d’un mauvais résultat validé par erreur, La Différenciation Évidente procèdera à la rectification ultérieure des paris. 

Dans le cas d’un pari finalement gagné, vos gains vous seront crédités. 

Dans le cas d’un pari finalement perdu, vous reconnaissez que les montants versés par erreur sur Votre compte constituent un indu au sens de la loi et autorisez d’ores et déjà La Différenciation Évidente à procéder au prélèvement des sommes disponibles sur Votre compte.

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3.2 RÈGLES D'ÉGALITÉ

Dans le cas où plusieurs compétiteurs et/ou équipes obtiennent exactement le même résultat, il faudra se reporter à l’intitulé exact du pari.

Exemple :
Vous placez 10 euros sur le pari “Haaland meilleur marqueur de la ligue des Champions”, en choisissant “ YES”

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Si Neymar, Haaland et Benzema finissent meilleurs buteurs de la Ligue des Champions à égalité, alors le pari concernant Haaland est bien remporté.

Pour que le pari soit perdant, le pari aurait dû être : « Haaland sera le seul meilleur buteur de la Ligue des Champions ». Dans ce cas l’égalité donnerait un « NO »

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3.3 ÉCARTS DE POINTS (ou écart de buts / sets / points / runs…)

Ce type de pari consiste à déterminer le nombre de buts/sets/points/runs d'écart dans un match.

Voici des exemples sur le football :

Équipe 1 gagne de 2 buts ou + : l'équipe 1 inscrira au moins 2 buts de plus que l'équipe 2

Équipe 1 gagne de 1 but exactement : l'équipe 1 inscrira exactement 1 but de plus que l'équipe 2

Équipe 1 ne perd pas ou perd de 1 but : l'équipe 1 gagne, match nul ou l’équipe 2 gagne d’un but de plus que l’équipe 1.

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3.4 VAINQUEUR DE COMPÉTITION

Sauf indication contraire dans les règles spécifiques de chaque sport, tous les paris sur les vainqueurs d’une compétition sont considérés comme engagés. Ils seront donc déclarés perdants si la sélection rattachée au pari ne prend pas part à la compétition, quelle qu'en soit la raison (forfait, non-qualification, blessure…).

Pour certains sports, les paris peuvent donc être annulés si la sélection ne débute pas l’événement.

En cas de règle spécifique, celle-ci sera spécifiée pour le sport concerné.

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4. ANNULATION ET REPORT D'ÉVÉNEMENT

Tout événement de type rencontre (match, course, combat etc…) annulé, reporté ou abandonné doit reprendre, sauf indication contraire, dans les 48 heures suivant le coup d'envoi originel de l'événement pour que les paris restent valides.

Dans le cas contraire, sauf indication spécifique, les paris seront annulés, à l'exception des paris dont l'issue est déjà connue et qui peuvent être validés.

Si un événement ne va pas au terme de sa durée réglementaire, les paris sont annulés, sauf ceux dont l'issue est déjà connue. En cas de règle différente, celle-ci sera spécifiée pour le sport et le chapitre concernés. Si un événement est annulé, le montant de Votre mise Vous sera restitué.

Sauf indication contraire dans le cadre des règles spécifiques des paris, si le lieu d'une rencontre est modifié, les paris restent valables dès lors que l’équipe qui reçoit est toujours considérée comme l’équipe à domicile. Dans le cas contraire, si les équipes à domicile et à l’extérieur sont inversées, tous les paris pour lesquels la liste erronée a servi de support de paris seront remboursés.

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5. INTERDICTION DES PARIS PRISE PAR LA PRÉSIDENTE DE L’ANJ

Dans le cadre d’une décision d’interdiction des paris prise par la présidente de l’ANJ pour une compétition ou une manifestation sportive et en application du V de l’article 12 de la loi du 12 mai 2010 modifiée, les paris portants sur ladite compétition ou manifestation seront annulés. L’ensemble des enjeux sera restitué aux joueurs.

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