Date : 20 septembre 2024
La protection et la sécurité des données à caractère personnel de nos clients et utilisateurs est une préoccupation essentielle pour la société La Différenciation Évidente, éditeur du service numérique YESorNO et du site internet yesorno-jeu.fr, agréé par l’Autorité Nationale des Jeux en tant qu’opérateur de paris sportifs en ligne sous le numéro 0062-PS-2024-07-11-AGR-00.
La Différenciation Évidente s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations qui lui incombent conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle qu'amendée ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ci-après dénommé « le RGPD », ci-après ensemble dénommés la « Réglementation Applicable à la Protection des Données »).
La présente Politique Vie Privée et Cookies a pour objet de vous informer et vous expliquer de manière claire, simple, transparente et complète la manière dont La Différenciation Évidente, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre des services qu’elle fournit, à savoir notamment la fourniture de paris sportifs en ligne (ci-après les « Services »).
La présente Politique vous informe également sur l’ensemble des moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. En vous inscrivant sur le Site ou en utilisant le Site, vous (également dénommé l’« Utilisateur ») déclarez avoir lu et compris la présente Politique de Vie Privée et Cookies.
Pour toute question sur la présente Politique de Vie Privée et Cookies, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@yesorno-jeu.fr
La Différenciation Évidente collecte les informations personnelles que vous avez acceptées de lui communiquer afin de créer votre compte, à savoir vos :
- Nom,
- Prénom,
- Civilité,
- Adresse postale,
- Adresse électronique,
- Date et lieu de naissance,
- Limites de jeu
La Différenciation Évidente est amenée à collecter les données suivantes :
- Relation avec le service client,
- Historiques de jeu,
- Actions de jeu,
- Flux financiers (dépôts, retraits),
- Date et heure de connexion,
- Données de connexion (adresse IP, version du navigateur, terminal utilisé, fournisseur d’accès).
La Différenciation Évidente collecte et traite certaines informations liées à la navigation des Utilisateurs en utilisant des Cookies. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous reporter à la section dédiée de la présente Politique (Rubrique 4- COOKIES ET AUTRES TRACEURS).
Données personnelles traitées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :
- Analyses
- GTM
- Google Analytics for Firebase
- Données personnelles : Données d'utilisation; durée de la session; lancements; nombre d'Utilisateurs; zone géographique
- Gestion des contacts et envoi de messages
- Firebase Cloud Messaging et Notifications Firebase
- Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à La Différenciation Évidente. Vos données personnelles seront ainsi exploitées dans le respect de la législation en vigueur :
Gestion de votre compte joueur et vous fournir des Services :
- Lors de la création et de la gestion du compte joueur YESorNO,
- Lors de l’utilisation du Site, afin de gérer les paris et jeux proposés et autorise les dépôts, les retraits, les mises et calculer les gains
- Lors des demandes concernant certains produits,
- Lors des mesures de sécurité et d’identification des utilisations abusives des Services.
Exécution des Conditions Générales et du Service demandé par l'Utilisateur.
Gestion du Service clients et des réclamations :
Gestion des besoins des clients en proposant le meilleur suivi et la meilleure qualité de service pour répondre aux demandes ou réclamations, pour avoir un retour sur les services, et à des fins d’administration du site et des Services proposés.
Exécution des Conditions Générales et du Service demandé par l'Utilisateur.
Analyse et amélioration de l’offre et de la relation client :
Amélioration du traitement opérationnel des demandes et vision globale des motifs de satisfaction, d’insatisfaction, de contacts et de réclamations
Conformément aux intérêts légitimes de La Différenciation Évidente, si le traitement est nécessaire à la gestion de nos activités courantes.
Lutte contre le jeu excessif :
Nous mettons à votre disposition un outil d’évaluation de vos pratiques de jeu pour :
- Identifier les joueurs pathologiques et proposer des outils de contrôle afin de lutter contre le jeu excessif
- Vérifier que les personnes s’inscrivant sur le service numérique YESorNO ne sont pas inscrites sur la liste des interdits de jeux gérée par le Ministère de l’intérieur.
Conformément à nos obligations légales.
Lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
Nous devons procéder à différents contrôles sur les données à caractère personnel que vous nous communiquez à l’occasion de votre inscription et/ou lors de l’utilisation de notre Service.
Conformément à notre obligation légale en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Prospection commerciale :
Nous pourrons être amenés à utiliser vos données pour toute opération de prospection commerciale conduite par : La Différenciation Évidente ou par l’une des sociétés du même groupe (offres promotionnelles et/ou des informations sur des nouveaux produits) ainsi que pour des opérations de prospection commerciale conduites par des partenaires de La Différenciation Évidente.
Avec votre consentement explicite.
Réalisation d’analyses statistiques :
Nous pouvons être amenés à utiliser les données générées par vos transactions afin de comprendre l’usage que vous faites de nos services et mesurer l’efficacité de nos offres commerciales.
Conformément aux intérêts légitimes de La Différenciation Évidente si le traitement est nécessaire à la gestion de nos activités courantes.
Communication administrative :
Envoi de communications concernant la validation du compte de jeu, concernant la fermeture du compte de jeu, ou des messages de maintenance.
Conformément à nos obligations légales.
Personnalisation :
Étude afin de faire évoluer nos produits et services et personnaliser notre offre.
Conformément aux intérêts légitimes de La Différenciation Évidente si le traitement est nécessaire à la gestion de nos activités courantes
Les données collectées sont exclusivement destinées à La Différenciation Évidente. Elles sont toutefois susceptibles d’être transmises à des sociétés du Groupe La Différenciation Évidente et des sociétés sous-traitantes dans le cadre des finalités indiquées dans la présente Politique Vie Privée et Cookies. Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par La Différenciation Évidente en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable.
Les personnes relevant de la responsabilité de La Différenciation Évidente ayant accès à vos données personnelles sont tenues par un engagement de confidentialité, et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect de cet engagement.
Vos données pourront également être communiquées aux divers prestataires de services sous-traitant de La Différenciation Évidente exclusivement pour les besoins de son activité et afin de lui permettre de remplir les obligations légales et réglementaires notamment concernant la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent :
- Prestataires de service de paiement
- Prestataires de services informatiques, dont hébergeurs
- Prestataires de plateformes de jeu
- Plateformes de marketing digital et relation client
- Prestataires d’organisation jeux-concours
- Prestataire satisfaction client.
Nous veillons strictement à ce que nos sous-traitants respectent le RGPD ainsi que les règles que nous leur imposons contractuellement en matière de sécurité des données.
Vos données personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication à toute autorité compétente afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice ou dans le cadre de procédures juridiques.
Certains de nos prestataires de services et sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse nous veillons à ce que les transferts soient encadrés par un niveau de protection adéquat notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprises ou, le cas échéant, dans le cadre d’un bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et un pays tiers. Nous nous engageons à faire respecter par nos prestataires de services et sous-traitants les obligations de sécurité et de confidentialité requises.
Dans ce cadre, La Différenciation Évidente s’engage, sur simple demande adressée à son service client ou en contactant directement le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante sur dpo@yesorno-jeu.fr, à apporter toute information quant à la finalité du transfert, les données transférées, les destinataires exacts et les moyens mis en œuvre pour encadrer le transfert.
La Différenciation Évidente accorde une importance particulière à la sécurité et la confidentialité des données que vous êtes amenés à communiquer.
Nous veillons à mettre en œuvre des mesures de contrôle techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des données par nos collaborateurs, ainsi que par la sélection des sous-traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.
A cet égard, La Différenciation Évidente s’assure de :
- La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
- La mise en œuvre d’une politique de sécurité informatique ;
- La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité et de protection des données ;
- La sélection exigeante de ses partenaires et prestataires.
Vos informations de paiement sont exclusivement gérées par des prestataires de paiement en ligne certifiés PCI DSS (standard de sécurité international garantissant la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de carte bancaire et des transactions associées).
Le cas échéant par souci de sécurité vos données pourront être anonymisées.
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve d’obligations légales de conservation de certaines données, d’anonymisation et des possibilités légales d’archivage, compte tenu notamment de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits.
Nous sommes tenus de conserver pour une durée de 6 ans à compter de la clôture de votre compte joueur les données à caractère personnel relatives et nécessaires à la gestion de votre compte en ligne pour les finalités de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Conformément à la Réglementation Applicable, vous bénéficiez des droits suivants s’agissant de vos Données à caractère personnel.
Le droit d'être informé sur les traitements concernant vos données à caractère personnel :
- Vous avez le droit d’exiger des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et sur vos droits.
Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel :
- Vous avez le droit d’obtenir de La Différenciation Évidente, dans les meilleurs délais, la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que de recevoir une copie des données collectées.
Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel :
- Vous avez le droit de recevoir de La Différenciation Évidente les données personnelles que vous lui communiquez, éligibles à ce droit, dans un format couramment utilisé.
Ce droit est limité aux données faisant l’objet d’un traitement automatisé reposant sur votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Le droit de rectifier vos données à caractère personnel :
- Vous avez le droit d’obtenir de La Différenciation Évidente, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont erronées ou incomplètes, sous réserve de la réglementation applicable aux opérateurs de jeux d’argent en ligne.
Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel :
- Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos Données à caractère personnel justifié par l’intérêt légitime de La Différenciation Évidente, y compris le profilage, sauf si La Différenciation Évidente est en mesure de démontrer qu’elle dispose de motifs impérieux susceptibles de justifier ce traitement ou si une obligation légale lui impose de traiter vos données. La demande d’ouverture d’un compte La Différenciation Évidente emporte renonciation à l’exercice du droit d’opposition relatif au traitement de données personnelles prévu par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En outre, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage, (par exemple la réception de nos messages commerciaux) en changeant vos préférences directement dans votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos courriels commerciaux. En cas de problème, disfonctionnement éventuel ou question, vous pouvez contacter notre service client :
- Nous portons à votre attention le fait que certaines communications dites « administratives » seront toujours envoyées, comme celles destinées à respecter nos obligations légales concernant la validation de votre compte de jeu, celles concernant la fermeture du compte de jeu, l’acceptation des modifications apportées à nos CGU ou Règlement de jeu et paris celles concernant la fermeture du compte de jeu, ou des messages de maintenance.
Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel :
- Sous réserve des exceptions légales (par exemple, conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous pouvez demander à La Différenciation Évidente l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
* Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
* Vous souhaitez retirer le consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échéant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
* Vous considérez et établissez que le traitement de vos données personnelles est illicite ;
* Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Le droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès :
- Vous pouvez formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le service client à service-clients@yesorno-jeu.fr en joignant à votre demande un justificatif d’identité correspondant aux informations de votre compte joueur. Nous devons nous assurer que vous êtes bien la personne titulaire du compte.
A compter de la réception de votre demande complète, nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.
Veuillez également noter que nous avons mis à votre disposition des outils disponibles dans votre compte joueur YESorNO vous permettant de mettre en œuvre directement vos droits de rectification et d'opposition.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mail de notre part, vous pouvez facilement changer vos préférences dans les paramètres de votre compte, ou cliquer sur le lien « Me désinscrire » présent en bas de chacun de nos emails.
Si vous avez accepté de recevoir des offres de La Différenciation Évidente lors de la création de votre compte et que vous souhaitez vous désabonner, il vous suffit de cliquer sur le lien « Me désinscrire » présent en bas de chacun de nos emails.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par le service client, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@yesorno-jeu.fr.
Si toutefois vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : https://www.cnil.fr/
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